Fils d'actualités juridiques
Brexit et fin de la période de transition : les incontournables notes de la Douane au 18 décembre 2020
Affaires - Transport
18/12/2020
Responsabilité pénale d’un majeur protégé : attention à bien ordonner l’expertise médicale
Pénal - Pénal
18/12/2020
Traitement douanier et fiscal des mouvements de biens « lors du Brexit » : une note aux opérateurs
Affaires - Transport
18/12/2020
Brexit et fin de la transition : une ordonnance pour soigner les produits liés à la défense
Affaires - Transport
17/12/2020
Confiscation : la cour d’assises doit indiquer la nature et l’origine des objets concernés
Pénal - Pénal
17/12/2020
Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agents territoriaux
Public - Public
17/12/2020
Nouvelle étude du Cese : « Quelle conception des politiques publiques pour accompagner les transitions en cours et à venir ? »
Public - Public
16/12/2020
Enquête préliminaire : pouvoir du procureur de la République de faire procéder à une vidéosurveillance sur la voie publique
Pénal - Pénal
16/12/2020
Brexit et fin de la période de transition : le guide de la Douane mis à jour et des notes diffusées
Affaires - Transport
16/12/2020
Fonction publique territoriale : mise en place du « forfait mobilités durables »
Public - Public
15/12/2020
