Fils d'actualités juridiques
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Public - Public
06/01/2021
Publication du montant maximum de l’indemnité de déplacement dans la Fonction publique territoriale
Public - Public
06/01/2021
Prescription biennale et recours d’un tiers : l’article L. 114-1 alinéa 3 du Code des assurances sinon rien
Affaires - Affaires
05/01/2021
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Public - Public
04/01/2021
Brexit et fin de la période de transition : les matériels de guerre dans une note de la DGDDI
Affaires - Transport
04/01/2021
Accord de commerce UE-RU : avis au JOUE pour l'application provisoire
Affaires - Transport
04/01/2021
