Fils d'actualités juridiques

Covid-19 et pertes d’exploitation : la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce en faveur des assurés

Affaires - Affaires
28/01/2021

Justice : des réformes en vue

Pénal - Pénal
28/01/2021

CDC ou CDU : quel fondement pour une demande de remise de la dette douanière ?

Affaires - Transport
28/01/2021

Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage

Civil - Personnes et familles
28/01/2021

Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?

Civil - Personnes et familles
28/01/2021

BEA-RI – Inspection des IC : une instruction précise le cadre

Public - Public
28/01/2021

Agrément des opérateurs de détaxe : grille d’audit de la Douane

Affaires - Transport
28/01/2021

Moyen relevé d’office et article R. 611-7 du CJA : précisions importantes du Conseil d’État

Public - Public
27/01/2021

Mise à jour des recommandations de l'Agence française anticorruption

Public - Public
27/01/2021

2 x 1 = 1 (= 60 000)

Affaires - Transport
27/01/2021

La Revue des loyers de janvier est en ligne

Public - Public
27/01/2021

Chambre de l’instruction et droit de se taire : une QPC renvoyée

Pénal - Pénal
27/01/2021

Outrage, diffamation et injure : une QPC renvoyée pour une éventuelle différence de traitement

Pénal - Pénal
27/01/2021

Point de départ de la prescription

Affaires - Transport
27/01/2021

Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme

Civil - Personnes et familles
27/01/2021

Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste

Affaires - Affaires
27/01/2021