Fils d'actualités juridiques

Réduire les délais de jugement : un groupe de travail mis en place

Pénal - Pénal
04/02/2021

Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu

Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
03/02/2021

BDU : avis d’expert sur la réglementation de l’UE à venir

Affaires - Transport
03/02/2021

Faute lourde ou faute inexcusable ?

Affaires - Transport
03/02/2021

Refus d’aide juridictionnelle : l’avocat peut-il se pourvoir en cassation ?

Public - Public
03/02/2021

Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics

Public - Public
03/02/2021

La RLDC de février 2021 est en ligne

Public - Public
03/02/2021

Sanction disciplinaire : le Conseil d’État rappelle le droit à la communication du dossier

Public - Public
03/02/2021

Délit d’initié et droit au silence

Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
03/02/2021

Valeur statistique : pourcentages de fret aérien à inclure pour la zone d’arrivée France

Affaires - Transport
02/02/2021

Le règlement intérieur du parquet européen adopté

Pénal - Pénal
02/02/2021

Le Bulletin des Transports et de la Logistique 3817 est en ligne !

Affaires - Transport
02/02/2021

Information du droit de se taire : oui … mais non

Pénal - Pénal
02/02/2021

Bénéficiaires du SPG : suppressions à venir pour l’Arménie et le Viet Nam

Affaires - Transport
02/02/2021

Covid-19 : prolongation de la mise sur le marché de GHA contenant de l'alcool nature en exonération de droits

Affaires - Transport
02/02/2021

Covid-19 : autorisation d’exportation pour les vaccins

Affaires - Transport
01/02/2021