Fils d'actualités juridiques

Formalités en douane : rappel sur la prescription entre opérateurs

Affaires - Transport
05/03/2018

Témoin d’un legs notarié : partenaire n’est pas conjoint !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/03/2018

Modification du ressort territorial des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Roissy

Affaires - Transport
05/03/2018

Contrat d'exercice à frais communs : toute modification doit être communiquée au conseil départemental de l'Ordre des médecins

Public - Public
05/03/2018