Fils d'actualités juridiques
Décès d'une personne atteinte de troubles psychiatriques lors d'une interpellation policière : la France condamnée par la CEDH
Pénal - Pénal
17/11/2017
Habilitation et assermentation des OPJ et APJ : conclusions sur la simplification en janvier 2018
Pénal - Pénal
17/11/2017
Possibilité de notifier une proposition de rectification par acte d'huissier et interruption de la prescription
Affaires - Sociétés
16/11/2017
Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées
Public - Public
15/11/2017
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
Public - Public
15/11/2017
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/11/2017
Précisions sur l'extension de l'enquête de flagrance à des infractions connexes
Pénal - Pénal
15/11/2017
Non recouvrement a posteriori des droits de douane : quelles preuves ?
Affaires - Transport
14/11/2017
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Civil
14/11/2017
Application de MIF 2 : l'AMF consulte sur des modifications de son règlement général
Affaires - Banque et Finance
14/11/2017
Responsabilité d’une personne morale de droit public en cas de faute dans la gestion d’un service public administratif
Public - Public
14/11/2017
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales
Public - Public /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/11/2017
