Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
08/04/2019
Distribution du médicament en ville : les recommandations de l’Autorité de la concurrence
Public - Public
08/04/2019
Les conditions d’exercice du droit d’opposition précisées par le Conseil d’État
Affaires - Affaires
08/04/2019
Instruction : motivation des ordonnances autorisant la sonorisation d’un véhicule et respect du principe <i>ne bis in idem</i>
Pénal - Pénal
08/04/2019
Restitution de l’excédent d'impôt sur les sociétés résultant de l'impossibilité de constituer un groupe fiscalement intégré avec des sociétés cousines
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/04/2019
Précision sur l'exigence de bonne foi de la tête de réseau dans le processus de sélection des distributeurs
Affaires - Affaires, Sociétés
08/04/2019
Réforme annoncée du mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation
Affaires - Affaires
06/04/2019
