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Affaires - Transport
24/04/2017
Crédit d'impôt pour la transition énergétique : précisions sur les éléments concourant à la production d'énergie à prendre en compte
Fiscalité - Fiscalité
24/04/2017
Litige entre résidents français relatif à une indivision portant sur un immeuble situé en Espagne : quel juge compétent ?
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Immobilier - Immobilier
24/04/2017
CEDH : condamnation de la Grèce pour soumission de migrants à du travail forcé
Pénal - Pénal
24/04/2017
