Fils d'actualités juridiques
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudicielle réservée aux comptables publics devant être soulevée <i>in limine litis</i> !
Pénal - Pénal
07/01/2020
Numérique en détention : un arrêté prépare le lancement du portail Grand public
Pénal - Pénal
06/01/2020
Droit de la santé : aperçu des textes parus au JO pendant les fêtes de fin d’année
Public - Public
06/01/2020
