Fils d'actualités juridiques
Doute sur l’identité du propriétaire d’un navire saisi sur le fondement des sanctions européennes / Guerre en Ukraine
Affaires - Transport
05/09/2022
Fonction publique : modification du statut des agents contractuels territoriaux
Public - Public
02/09/2022
L'Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable, IGEDD, succède au CGEDD
Public - Public
30/08/2022
Future législation sur l’union douanière : votre avis intéresse la Commission
Affaires - Transport
26/08/2022
Sanctions contre la Russie au 22 juillet 2022 : durcir, harmoniser et clarifier
Affaires - Transport
11/08/2022
Moldavie : franchise à l’importation dans l’UE de produits agricoles
Affaires - Transport
11/08/2022
REP contre une ordonnance non ratifiée déclarée inconstitutionnelle : annulation rétroactive des dispositions litigieuses
Public - Public
04/08/2022
Temps de travail dans les collectivités : le Conseil constitutionnel valide les 1 607 heures
Public - Public
03/08/2022
Garantie individuelle du pouvoir d’achat 2022 : le décret et l’arrêté publiés
Public - Public
02/08/2022
Restitution d’un bien du domaine public : précisions sur l'indemnisation du détenteur de bonne foi
Public - Public
01/08/2022
Indice national des fermages pour 2022
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/08/2022
