Fils d'actualités juridiques
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
29/11/2022
Un décret et un arrêté modifient les missions et l’organisation de la DGAFP
Public - Public
28/11/2022
Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes rend un rapport
Public - Public
28/11/2022
Colloque douanier de l’ODASCE : ce qui attend les opérateurs de 2023 à 2030 au moins
Affaires - Transport
24/11/2022
Évaluation environnementale des travaux miniers : le cadre juridique va évoluer
Public - Public
24/11/2022
Conditions de démolition d’un immeuble situé dans un PPRN et aux abords d’un monument historique
Civil - Bien et patrimoine
23/11/2022
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
Affaires - Transport, Affaires
21/11/2022
Formation - Contact alimentaire : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
Public - Public
21/11/2022
