Fils d'actualités juridiques
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
Public - Public
01/09/2017
Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées
Public - Public
31/08/2017
Frais de déplacement dans le transport routier de marchandises : publication de l'arrêté d'extension
Affaires - Transport
28/08/2017
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
Public - Public
24/08/2017
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
Public - Public
18/08/2017
Principe du contradictoire : applicable à la phase antérieure au PV douanier de notification d’infraction
Affaires - Transport
11/08/2017
Droit de communication et accès aux locaux professionnels par les douaniers : quelle différence ?
Affaires - Transport
11/08/2017
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de ces avantages fiscaux
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/08/2017
Privilège de l'article L. 132-2 du Code de commerce et commissionnaire en douane
Affaires - Transport
11/08/2017
