Fils d'actualités juridiques
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3679 du 26 février 2018
Affaires - Transport
27/02/2018
Le cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé est fixé
Public - Public
27/02/2018
Cession de la résidence principale : exonération et durée de l’occupation effective
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/02/2018
CFE : précisions dans le cas d'une sous-location
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/02/2018
Qualité de jeune agriculteur reconnue à un groupement agricole d'exploitation en commun
Affaires - Sociétés
26/02/2018
Elargissement du champ de l'obligation d'une déclaration d'intérêt pour les Hauts fonctionnaires
Public - Public
26/02/2018
Conditions de suspension du permis de conduire dans les 72 heures suivant la rétention
Affaires - Transport
23/02/2018
Congé délivré pour une date erronée : valable du moment que le délai de 18 mois est respecté !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/02/2018
L’agriculture au service des énergies renouvelables : une stratégie gagnant-gagnant
Public - Public
23/02/2018
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
Civil - Civil /
Public - Public
22/02/2018
Demande de remboursement de sommes prélevées à tort par l'administration fiscale: qualification de recours en restitution
Fiscalité - Fiscalité
22/02/2018
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche
Affaires - Affaires
22/02/2018
