Fils d'actualités juridiques

Le 11 octobre, « Journée de la relation client » pour les Notaires

Public - Public
09/10/2018

Appréciation de la minorité d’un mineur isolé étranger : quand le doute est levé…

Public - Public
09/10/2018

La Revue des loyers d'octobre est parue

Public - Public
09/10/2018

Du contrôle du juge sur la rupture d'égalité entre les candidats d'un concours

Public - Public
08/10/2018

La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve

Public - Public
08/10/2018

Contrôle de dénaturation sur le montant d’une amende pour recours abusif

Public - Public
05/10/2018

Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat trace la voie de la régularisation

Public - Public
05/10/2018

Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Public - Public
04/10/2018

Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois

Civil - Civil / Pénal - Pénal
04/10/2018

Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation

Public - Public
04/10/2018

Pénurie de médicaments : trente propositions clés

Public - Public
04/10/2018

Offre transactionnelle et prescription

Affaires - Transport
03/10/2018

Réforme de la commande publique : libéralisation du recours à l’avocat

Public - Public
02/10/2018

Avocat et médiateur : quelle mutualisation de la formation continue ?

Public - Public
02/10/2018

PLFSS pour 2019

Public - Public
01/10/2018

Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de France

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
01/10/2018