Fils d'actualités juridiques
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs, mais bien de sécuriser celui de leur conjoint »
Affaires - Sociétés
15/10/2019
Suspensions tarifaires en 2020 : calendrier pour s’y opposer en 2019
Affaires - Transport
15/10/2019
Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef d’entreprise précisées
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/10/2019
Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » selon la Commission
Affaires - Transport, Affaires
15/10/2019
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de l’Union européenne
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
15/10/2019
Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance entre le droit à la protection de la vie privée et le droit à la liberté d’expression
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/10/2019
Exportation et importation des produits chimiques dangereux : modification des listes
Public - Public
15/10/2019
Nouvel aliment « isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin » : extension de l’autorisation
Public - Public
15/10/2019
Postes d’inspection frontaliers et unités vétérinaires du système TRACES : modifications
Public - Public
15/10/2019
