Fils d'actualités juridiques
Système informatique pour le CDU : 3e « mise à jour » du « programme de travail »
Affaires - Transport
19/12/2019
GPA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux pères
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/12/2019
Responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics : application de règles de procédure contentieuse spéciales
Public - Public
18/12/2019
PMA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux mères
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/12/2019
Répartition des pénalités de retard : les sociétés peuvent rechercher la responsabilité du mandataire fautif
Public - Public
18/12/2019
Au secours des « petits » propriétaires-bailleurs
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/12/2019
Montant des acquisitions poursuivies par les Safer soumises à approbation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/12/2019
La proposition de loi « Cyberhaine » profondément modifiée par le Sénat
Affaires - Affaires
18/12/2019
Droit de ne pas s’auto-incriminer : quid des données contenues dans les téléphones ?
Pénal - Pénal
18/12/2019
Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
Affaires - Affaires
18/12/2019
Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP
Public - Public
18/12/2019
