Fils d'actualités juridiques
Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudicielle réservée aux comptables publics devant être soulevée <i>in limine litis</i> !
Pénal - Pénal
07/01/2020
Numérique en détention : un arrêté prépare le lancement du portail Grand public
Pénal - Pénal
06/01/2020
Droit de la santé : aperçu des textes parus au JO pendant les fêtes de fin d’année
Public - Public
06/01/2020
Juridictions administratives : publication d’un décret d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice
Public - Public
06/01/2020
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/01/2020
Grille des coûts moyens des activités « transport » au 1er janvier 2020
Affaires - Transport
06/01/2020
