Fils d'actualités juridiques
Contrats d’assurance-vie : le gouvernement ne juge pas opportun d’étendre l’accès au Ficovie aux notaires
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/01/2024
Illustration de la distinction entre faute de service et faute personnelle
Public - Public
24/01/2024
Dissolution de la communauté universelle : les droits sociaux nés postérieurement ne caractérisent pas le recel de communauté
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/01/2024
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
23/01/2024
Santé numérique : point d’étape deux ans après le lancement de France 2030
Public - Public
23/01/2024
Fixation du seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices
Public - Public
22/01/2024
Qualification de tierce opposition en l’absence de mise en cause régulière par la juridiction
Public - Public
17/01/2024
Manque de clarté d’un accord collectif sur l’indemnisation de l’amplitude des conducteurs : le texte doit être interprété à la lettre
Affaires - Transport
17/01/2024
MACF : informations et précisions lors du webinaire de la DGCE du 16 janvier 2024
Affaires - Transport
17/01/2024
Braquage sur autoroute et circonstances exonératoires de responsabilité du transporteur
Affaires - Transport
17/01/2024
Majorations pour ancienneté d'un conducteur receveur : gare aux dispositions conventionnelles applicables
Affaires - Transport
17/01/2024
