Fils d'actualités juridiques
PJL d’urgence pour faire face au Covid-19 : ce que prévoit le texte voté par le Sénat en faveur des entreprises
Affaires - Commercial, Sociétés
20/03/2020
Publication du décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes dans la Fonction publique
Public - Public
20/03/2020
Covid-19 et gestion des frontières par l’UE : le cas des marchandises
Affaires - Transport
20/03/2020
Conséquence de l’absence de transmission du certificat médical dans les délais avant l’appel : irrégularité de procédure constitutive d’une défense au fond
Public - Public
20/03/2020
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale des enfants haïtiens résidant en Haïti
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2020
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
Public - Public
19/03/2020
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2020
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
Affaires - Affaires
19/03/2020
Paiements pour services environnementaux : la Commission approuve le régime d’aide aux agriculteurs
Public - Public
19/03/2020
Le Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, par le Médiateur des entreprises
Public - Public
19/03/2020
Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique
Affaires - Sociétés
19/03/2020
Détenteur de marchandise de fraude : quelle bonne foi du chauffeur salarié ?
Affaires - Transport
19/03/2020
Procès-verbal d’infraction douanière : remise en cause de la force probante... écartée
Affaires - Transport
19/03/2020
Prélèvement d’échantillons par la Douane : non-condition d’hier et d’aujourd’hui
Affaires - Transport
19/03/2020
