Fils d'actualités juridiques

La semaine du droit des sociétés

Affaires - Sociétés
22/03/2021

La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)

Public - Public
22/03/2021

La semaine du droit pénal général

Pénal - Pénal
22/03/2021

La semaine du droit pénal spécial

Pénal - Pénal
22/03/2021

La RLDA de mars est en ligne !

Affaires - Affaires
22/03/2021

Brexit et transit : la FAQ de la Douane modifiée

Affaires - Transport
19/03/2021

Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques

Public - Public
19/03/2021

Création d’un commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Pénal - Pénal
18/03/2021

BDU : liste rectifiée

Affaires - Transport
18/03/2021

Plein contentieux : quel délai de recours en cas de rejet implicite antérieur au décret JADE ?

Public - Public
17/03/2021

Faute inexcusable du transporteur

Affaires - Transport
17/03/2021

Effet dévolutif de l’appel et amende douanière

Affaires - Transport
17/03/2021

Justice environnementale : les pôles régionaux spécialisés désignés

Public - Public
17/03/2021

Contradictoire préalable à la prise de décision de la Douane : nullité pour absence de rejet motivé des observations du redevable

Affaires - Transport
17/03/2021

Qualification de commissionnaire et responsabilité du fait des substitués

Affaires - Transport
17/03/2021

Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés

Public - Public
17/03/2021