Fils d'actualités juridiques
Les taxes à faible rendement dans le collimateur de la Cour des comptes : vers une simplification du système fiscal français
Fiscalité - Fiscalité
03/06/2025
Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée
Affaires - Affaires
03/06/2025
L’information du public : une étape incontournable avant l’échange de parcelles portant sur un chemin rural
Immobilier - Immobilier
03/06/2025
Vente de société et départ à la retraite : attention à la rémunération pour bénéficier de l’abattement fiscal
Fiscalité - Fiscalité
02/06/2025
Transport routier et aviation : de nouvelles obligations issues de la loi d’adaptation au droit européen
Affaires - Transport
02/06/2025
Extradition et peine disproportionnée : un contrôle strictement encadré par la jurisprudence
Pénal - Pénal
27/05/2025
Autorité parentale : le juge ne peut déléguer son pouvoir de décision
Civil - Bien et patrimoine
27/05/2025
Nouvelle procédure d'expropriation pour immeubles indignes : un outil de prévention avant la démolition
Immobilier - Immobilier
26/05/2025
Réforme du régime de nullité des sociétés anonymes : une sécurité juridique renforcée dès octobre 2025
Affaires - Affaires, Sociétés
26/05/2025
Transport maritime : l'importance des mentions au connaissement confirmée par la Cour de cassation
Affaires - Affaires, Commercial, Transport
23/05/2025
Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
23/05/2025
Changements majeurs pour les associés de SEL à partir de 2025
Fiscalité - Fiscalité /
Travail et social - Travail et social
22/05/2025
Journée de solidarité : obligations de l’employeur et enjeux juridiques
Affaires - Sociétés /
Travail et social - Travail et social
22/05/2025
Affaire Apollonia : une reconnaissance judiciaire décisive pour les victimes d’un vaste scandale immobilier
Immobilier - Immobilier
21/05/2025
