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Quels opérateurs sont concernés ?
Le dossier vise sans surprise les opérateurs du commerce international, dont les représentants en douane en registrés, et les prestataires de services informatiques liés.
De quoi parle-t-on ?
Le dossier l’indique on ne peut plus clairement : il « concerne le dédouanement et l’avant-dédouanement (sûreté-sécurité, dépôt temporaire), le transit, le suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union, la gestion des garanties et la preuve du statut douanier » et donc les services en ligne correspondants.
Cette « modernisation », ajoute le dossier permettra d’accorder « de nouveaux avantages ou simplifications douanières aux opérateurs ». Sont cités l’inscription dans les écritures du déclarant (IED) qui sera proposée à une palette d’opérateurs plus large qu’actuellement et « selon des modalités plus simples et attractives qu’aujourd’hui » et des facilités supplémentaires pour les OEA (choix du lieu des contrôles, réception des notifications préalables de contrôle ou informatisation du dédouanement centralisé communautaire).
Quels calendriers ?
Si la page « Point d’avancement des travaux » établit notamment un planning des évolutions par système sur 2023, 2024 et 2025, les opérateurs doivent d’ores et déjà anticiper puisque, comme l’indique le dossier, « les premiers changements majeurs interviennent à compter du 1er trimestre 2023 ».
« Comprendre la refonte import-export et s’y préparer » : un nouveau dossier de la DGDDI
Affaires - Transport
23/09/2022
Incontournable, un nouveau dossier de la Douane sur son site traite de la refonte/dématérialisation de l’import-export. Mis en ligne le 21 septembre 2022, il expose son large champ d’application – opérateurs, opérations, etc. – et fixe un calendrier des différentes phases qui s’étendent dès 2023 jusqu’à 2025.
Quels opérateurs sont concernés ?
Le dossier vise sans surprise les opérateurs du commerce international, dont les représentants en douane en registrés, et les prestataires de services informatiques liés.
De quoi parle-t-on ?
Le dossier l’indique on ne peut plus clairement : il « concerne le dédouanement et l’avant-dédouanement (sûreté-sécurité, dépôt temporaire), le transit, le suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union, la gestion des garanties et la preuve du statut douanier » et donc les services en ligne correspondants.
Cette « modernisation », ajoute le dossier permettra d’accorder « de nouveaux avantages ou simplifications douanières aux opérateurs ». Sont cités l’inscription dans les écritures du déclarant (IED) qui sera proposée à une palette d’opérateurs plus large qu’actuellement et « selon des modalités plus simples et attractives qu’aujourd’hui » et des facilités supplémentaires pour les OEA (choix du lieu des contrôles, réception des notifications préalables de contrôle ou informatisation du dédouanement centralisé communautaire).
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Remarques
La fiche sur le service en ligne « Delta IE » mentionne d’ailleurs notamment que sa mise en place « entraîne des changements majeurs » en accompagnant « la fin du formulaire de déclaration en douane sous son format actuel (document administratif unique - DAU) » : la déclaration en douane s’appréhendera « comme un jeu de données envoyé électroniquement par l’opérateur à la douane » et une documentation utile et sensible est mentionnée. |
Quels calendriers ?
Si la page « Point d’avancement des travaux » établit notamment un planning des évolutions par système sur 2023, 2024 et 2025, les opérateurs doivent d’ores et déjà anticiper puisque, comme l’indique le dossier, « les premiers changements majeurs interviennent à compter du 1er trimestre 2023 ».
| Observation Un lien vers une FAQ est déjà présent dans le dossier mais inactif pour le moment : ce n’est pas une erreur, la Douane nous ayant confirmé qu’elle « reste à construire ». Elle devrait donc s’enrichir des réponses de la DGDDI aux questions des opérateurs qui ont déjà été posées sur ce sujet dans différents cadres. |
